Règlement du Concours

Article 1 - Objet

Le concours Innov'up, ci-après dénommé "le concours" est organisé par le CEEI de Nîmes (ci-après « Innov'up »), mandaté à cet effet par les partenaires d'Innov'up, la CCI de Nîmes Uzès Bagnols le Vigan, et l'Ecole des Mines d'Alès, établissements publics de l'Etat. Innov'up est la réunion des moyens de ces deux partenaires dans le domaine de l'aide aux projets innovants pour permettre l'émergence puis la création et la réussite d'activités technologiquement innovantes. Le concours a pour objet d'identifier des porteurs de projet de création d'entreprises innovantes et de leur donner les meilleures chances de succès.

Article 2 - Participants

Peut participer à ce concours toute personne physique résidant en France, quels que soient sa nationalité, son statut ou sa situation professionnelle, ainsi que tout Français résidant à l'étranger et tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne, qui aurait une idée de création d'entreprise innovante.

Ne peuvent concourir les entreprises créées, les porteurs de projet accompagnés par Innov'up dans le cadre d'une convention d'accompagnement, le personnel Innov'up (c'est-à-dire le personnel du CEEI ou affecté au CEEI de Nîmes et le personnel affecté à l'incubateur de l'Ecole des Mines d'Alès), les membres du jury et les experts sollicités, les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré).

Article 3 - Projets éligibles

Peut participer à ce concours :

Les projets éligibles sont les projets au stade de l'idée qui nécessitent d'être approfondis aux plans technologiques, organisationnels, industriels, commercial, juridiques ou financiers. Les projets de service et les projets issus de l'essaimage d'entreprises existantes sont recevables, dans la mesure où ils s'appuient sur une innovation.

Article 4 - Critères de sélection

Catégorie "Idée" :

Les projets seront sélectionnés en prenant plus particulièrement en considération :

- le caractère innovant et l'originalité de l'idée de départ ;
- le marché potentiel ;
- la motivation et les compétences du porteur de projet ;
- la qualité des documents communiqués ;
- l'intérêt du projet au regard de la mission d'Innov'up.

Article 5 - Composition du dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent se composer des documents suivants :

- la fiche d'inscription complétée et signée (téléchargeable sur le site du concours) ;
- une description du projet et de ses besoins pour progresser ;
- un CV du ou des candidats.

Les candidats s'engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à l'évaluation du dossier.

Tout participant peut se procurer une trame du dossier de candidature sur le site www.innovup.com ou sur simple demande à l'adresse suivante :

Article 6 - Déroulement du concours

Le concours se déroulera selon les grandes étapes suivantes : le concours sera lancé à partir du 16 juin 2008. Le dépôt des dossiers devra s'effectuer au plus tard le 6 octobre 2008, cachet de la poste faisant foi. Le jury se réunira à la fin du mois d'octobre 2008. La remise des prix se déroulera en novembre 2008. Les projets pourront bénéficier de conseils dès leur présélection.

Article 7 - Modalité de dépôt des dossiers

Les dossiers doivent être envoyés en 2 exemplaires par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :

Après vérification de la conformité au présent règlement, un accusé de réception sera adressé au candidat. Quels que soient les résultats du concours, le dossier ne sera pas retourné au candidat.

Article 8 - Documentation et information

Le présent règlement et les dossiers de participation sont disponibles sur le site Internet : www.innovup.com . Le règlement est déposé en l'étude de la SCP Hubert CHAZEL et Michel QUENIN, Huissiers de Justice Associés à Nîmes y demeurant 18, Boulevard Victor Hugo. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par écrit, soit auprès d'Innov'up, soit auprès de l'étude de la SCP Hubert CHAZEL et Michel QUENIN.

Article 9 - Attribution et composition du comité de sélection

Le comité de sélection, composé du personnel Innov'up est chargé d'évaluer les dossiers de candidature, de les présélectionner pour proposer les meilleurs d'entre eux au jury. L'examen des dossiers sera effectué sur la base des éléments mentionnés à l'article 4 (Critères de sélection). Des experts techniques, scientifiques, juridiques ou économiques pourront être sollicités si nécessaire. Leurs identités seront communiquées au candidat sur sa demande. Ils pourront être remplacés si le candidat en exprime le souhait, dûment motivé et argumenté.

Pendant l'instruction des dossiers, le comité de sélection pourra demander aux candidats de fournir des pièces complémentaires.

Article 10 - Accompagnement au montage de projet

Les candidats présélectionnés par le comité de sélection auront la possibilité d'être accompagnés par Innov'up pour améliorer leur dossier de candidature.

Article 11 - Attribution et composition du jury

Le jury sera composé de personnalités compétentes dans la création d'entreprises et l'innovation. Il désignera les lauréats sur la base des dossiers et de la présentation des projets par les candidats. Il pourra se faire assister, s'il le souhaite, par des experts extérieurs. Les noms des experts seront communiqués au candidat sur sa demande. Ils pourront être remplacés si le candidat en exprime le souhait, dûment motivé et argumenté.

Après avoir reçu le résultat des délibérations du jury, Innov'up informera individuellement par courrier chaque candidat des décisions le concernant. Les projets non retenus pourront être orientés vers d'autres procédures de soutien public.

Article 12 - Prix

Le concours sera doté de 25 000 euros de prix en numéraire. Le jury déterminera le nombre de prix attribué et le montant attribué à chaque prix, sachant que pour chaque lauréat le prix en numéraire ne pourra excéder 5000 euros.

De plus, un accompagnement se rajoutera au prix en numéraire. Il se compose des éléments suivants :

- des conseils et des appuis économiques et technologiques apportés par la structure Innov'up et les chercheurs de l'Ecole des Mines d'Alès pour valider l'idée puis créer et développer l'entreprise ;
- un hébergement en incubation (bureau aménagé et équipé, matériel de reprographie, salle de réunion) ;
- des formations en marketing, propriété intellectuelle, droit des affaires ;
- une aide pour l'identification et la sollicitation d'aides publiques.

Article 13 - Modalité de versement des prix

Les lauréats, à l'issue de la cérémonie de remise des prix, recevront un chèque du montant déterminé par le jury.

Le versement des prix sera conditionné par la signature d'une convention entre le Porteur de projet et les membres d'Innov'up par laquelle le Porteur s'engage notamment :

Si l'un de ces engagements n'était pas respecté, le prix reçu devrait être restitué.

Article 14 - Engagement des candidats

Les candidats du concours s'engagent à répondre à toute demande d'information de la part de l'organisateur, du comité de sélection et du jury.

Article 15 - Engagement des lauréats

Les lauréats autorisent Innov'up à publier leur nom et prénom, leurs coordonnées complètes ainsi qu'une description succincte, après validation, de leur projet dans le cadre des actions de communication et d'information, sur tous types de supports (y compris le site Internet), sans pouvoir prétendre à aucun droit quel qu'il soit.

Les lauréats s'engagent également à :

- signer avec Innov'up ou toute structure qu'elle se substituerait une convention exclusive d'accompagnement pour disposer des meilleures chances de réussite de leur projet ; l'exclusivité n'interdit pas l'appui ponctuel sur des domaines identifiés par un consultant extérieur ;
- s'investir personnellement, de façon active, dans l'aboutissement de leur projet en vue de la création ou du développement de leur société dans le Gard ;
- prendre les dispositions les plus appropriées en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle ;
- donner à Innov'up toute information sur le devenir de leur projet ;
- adresser, en cas d'abandon du projet, un courrier à l'organisateur du concours dans lequel ils déclareront explicitement renoncer au soutien financier auquel ils auraient droit en leur qualité de lauréat. Un accusé de réception dudit courrier leur sera adressé.

Article 16 - Confidentialité

Les membres du jury, les groupes de projets, les membres du comité de sélection et toute personne ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s'engagent par écrit à garder confidentielles les informations relatives aux projets.

Article 17 - Limitation de responsabilité

La participation à ce concours implique l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation. Les soutiens financiers des partenaires publics ne sont en aucun cas un droit. Innov'up ne peut être tenu pour responsable si des changements de calendrier ou de disponibilités budgétaires interviennent.